COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 AVRIL 2008
Convocations du 28/03/2007
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Henri BENIERE ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Guy PLANFORET ; Julien TARDY ; B.VILLEMAGNE .
Secrétaire : Françoise CHARREYRON
______________________
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Approuvé à l’unanimité
IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX
Le Conseil municipal décide de n’appliquer aucune augmentation et de conserver des taux identiques à l’année 2007, à savoir :
TAUX 2008 VOTES
Taxe d’habitation 8,81
Foncier bâti 12,76
Foncier non bâti 44,25
AFFECTATION DU RESULTAT 2007
Commune : 132 116.74 € au C/1068 et 114 238.14 € au C/002
Eau-Assainissement : 36 540.89 € au C/1068 et 41 617.83 € au C/002
BUDGET PRIMITIF 2008
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE RECETTES 424 253.24 € 367 452.94 €
DEPENSES 424 253.24 € 367 452.94 €
EAU-ASSAINISSEMENT RECETTES 127 372.77 € 748 460.44 €
DEPENSES 127 372.77 € 748 460.44 €
DISTRACTION D’UNE PARCELLE DU RÉGIME FORESTIER:
Dans le cadre du projet de construction de la station d’épuration, un accord a été conclu avec le propriétaire pour l’échange de 9 000 m2 environ de terrain en nature de prés contre une parcelle forestière de 5 991 m2. Pour régulariser la situation vis-à-vis du régime forestier, la commune demande la distraction de cette parcelle
UNITÉ DE DÉSINFECTION :
Dans le cadre des enveloppes cantonales d’aides de solidarité aux communes, un dossier de demande de subvention est déposé pour financer les travaux suivants :
- démolition du réservoir de Chaubouret
- fourniture et pose de portes métalliques
- étanchéité des réservoirs de la Madone et du Bourg
Ces travaux sont estimés à la somme de 7 700 € H.T.
CHANGEMENT DE STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
- Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes qui prend la compétence suivante : « Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’équipements sociaux d’intérêt communautaire ». Sont d’intérêt communautaire les crèches, haltes garderies, jardins d’enfants existants et futurs.
DIVERS :
Ajustement du compte administratif sur le compte de gestion pour un solde différent de 0.01 € depuis le passage à l’euro.
Prochaine réunion : Mardi 29 avril à 20 heures.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 AVRIL 2008
Convocations du 28/03/2007
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Henri BENIERE ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Guy PLANFORET ; Julien TARDY ; B.VILLEMAGNE .
Secrétaire : Françoise CHARREYRON
______________________
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Approuvé à l’unanimité
IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX
Le Conseil municipal décide de n’appliquer aucune augmentation et de conserver des taux identiques à l’année 2007, à savoir :
TAUX 2008 VOTES
Taxe d’habitation 8,81
Foncier bâti 12,76
Foncier non bâti 44,25
AFFECTATION DU RESULTAT 2007
Commune : 132 116.74 € au C/1068 et 114 238.14 € au C/002
Eau-Assainissement : 36 540.89 € au C/1068 et 41 617.83 € au C/002
BUDGET PRIMITIF 2008
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE RECETTES 424 253.24 € 367 452.94 €
DEPENSES 424 253.24 € 367 452.94 €
EAU-ASSAINISSEMENT RECETTES 127 372.77 € 748 460.44 €
DEPENSES 127 372.77 € 748 460.44 €
DISTRACTION D’UNE PARCELLE DU RÉGIME FORESTIER:
Dans le cadre du projet de construction de la station d’épuration, un accord a été conclu avec le propriétaire pour l’échange de 9 000 m2 environ de terrain en nature de prés contre une parcelle forestière de 5 991 m2. Pour régulariser la situation vis-à-vis du régime forestier, la commune demande la distraction de cette parcelle
UNITÉ DE DÉSINFECTION :
Dans le cadre des enveloppes cantonales d’aides de solidarité aux communes, un dossier de demande de subvention est déposé pour financer les travaux suivants :
- démolition du réservoir de Chaubouret
- fourniture et pose de portes métalliques
- étanchéité des réservoirs de la Madone et du Bourg
Ces travaux sont estimés à la somme de 7 700 € H.T.
CHANGEMENT DE STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
- Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes qui prend la compétence suivante : « Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’équipements sociaux d’intérêt communautaire ». Sont d’intérêt communautaire les crèches, haltes garderies, jardins d’enfants existants et futurs.
DIVERS :
Ajustement du compte administratif sur le compte de gestion pour un solde différent de 0.01 € depuis le passage à l’euro.
Prochaine réunion : Mardi 29 avril à 20 heures.
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