COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 MARS 2009
Convocations du 18/03/2009
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Henri BENIERE ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; B.VILLEMAGNE .
Secrétaire : Annie LAGNIET
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Approuvé à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE RECETTES 424 779.21 € 184 072.23 €
DEPENSES 204 332.63 € 191 371.50 €
Excédent : 220 446.58 €
Déficit : 7 299.27 €
EAU-ASSAINISSEMENT RECETTES 113 391.74 € 556 381.91 €
DEPENSES 44 878.05 € 649 574.83 €
Excédent : 68 513.69 €
Déficit : 93 192.92 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Commune : 66 984.48 € au C/1068 et 153 462.10 € au C/002
Eau-Assainissement : 67 877.15 € au C/1068 et 636.54 € au C/002
COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
Approbation des comptes de gestion du receveur en concordance avec les comptes administratifs.
IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX
Le Conseil municipal décide de n’appliquer aucune augmentation et de conserver des taux identiques à l’année 2008, à savoir :
TAUX 2009 VOTES
TH 8,81
FB 12,76
FNB 44,25
BUDGET PRIMITIF 2009
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE RECETTES 476 482.96 € 494 194.19 €
DEPENSES 476 482.96 € 494 194.19 €
EAU-ASSAINISSEMENT RECETTES 85 091.48 € 289 438.88 €
DEPENSES 85 091.48 € 289 438.88 €
CONVENTION EVEIL MUSICAL ANNÉE 2009-2010 :
Approbation de la convention relative à l’éveil musical en milieu scolaire pour l’année scolaire 2009-2010 à raison d’un volume hebdomadaire de 1 heure pour un coût de 1 141,40 €
ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA TRAVARIE :
Approbation des travaux d’extension d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SIEL, pour un montant estimé à 3 433 € avec une contribution de la commune de 1 544,85 €.
RENFORCEMENT BTS LES PALAIS :
Le réseau BTS des Palais est défectueux. Dans le cadre du transfert de compétences, le SIEL fait effectuer et prend en charge les travaux de renforcement et de mise en souterrain du réseau. La commune profite de ces travaux pour procéder à la dissimulation du réseau Télécom. La contribution de la commune est estimé à la somme de 29 920 € réglée en 15 annuités.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
DIVERS :
- Suite à l’endommagement d’un véhicule par un engin de déneigement, le Conseil municipal décide de prendre en charge le montant de la franchise de 200 €.
- Suite au renouvellement du Parc départemental des abris-voyageurs, approbation du contrat de mise à disposition d’un nouvel abris-bus avec le Conseil Général
Prochaine réunion : Mardi 5 mai à 20 heures. |