COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 DECEMBRE 2009
Convocations du 16/12/2009
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Henri BENIERE ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; Bernard VILLEMAGNE
Secrétaire : Marc VERNAY
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Compte-rendu de la séance précédente :
Approuvé à l'unanimité
Mise en révision du Plan d’Occupation des Sols :
Le Conseil municipal décide de prescrire la révision du POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Cette révision permettra de prendre en compte les modifications introduites par la loi SRU et rendre le nouveau PLU compatible avec l’ensemble des documents de planification (SCOT, PLH, …).
Terrains Sagne du Blanc :
Dans le cadre d’un projet d’aménagement de sécurité voirie sur le chemin de Sagne du Blanc, le Conseil municipal :
- approuve l’acquisition de la parcelle B/1105 située à l’angle de la Départementale n°8 et du Chemin de Sagne du Blanc, d’une superficie de 469 m² au prix de 18 000 €
- décide d’acquérir à l’amiable 141 m²de terrain nécessaires à la réalisation du projet au prix de 46,16 € le m². Si cet achat ne se conclut pas, décision d’acquérir par voie de préemption la parcelle B/1632 au prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit 60 000 €.
Règlement foires et marchés et révision des droits de place :
Approbation du nouveau règlement général des foires et marchés et fixation à compter du 1er janvier 2010 des droits de place mensuels :
- 40 € le mètre linéaire pour un abonnement mensuel
- 30 € le mètre linéaire pour un abonnement trimestriel, soit 90 €
- 17 € le mètre linéaire pour un abonnement annuel, soit 204 €
Financement des travaux du SIEL :
Pour les travaux effectués par le SIEL à compter du 1er octobre 2009, la part à la charge de la commune sera financés par un nouveau système de fonds de concours. Pour les opérations antérieures et non réceptionnés au 1er octobre, le Conseil municipal décide de conserver le système des annuités.
Subvention Foyer Rural :
Approbation d’une participation de 900 € au financement du feu d’artifice prévu pour la fête du village, qui a été annulé à cause des conditions climatiques et reporté au samedi 9 janvier à l’occasion de la galette des rois.
Cadeaux salariés :
La Poste vend des produits de type « bons d’achat », décision d’octroyer un bon de 45 € à chacun des six employés communaux.
Compte-rendu des commissions :
- Aménagement des terrains de sports : suite à la consultation, aucune offre n’est parvenue pour le lot « métallerie ». Une seconde consultation a été engagée.
- Commission tourisme : information sur la volonté de la CCMP pour la mise en place de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire des communes membres.
- Vie locale :le prochain bulletin municipal doit être distribué courant janvier.
Divers :
- Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe pour la période du 23 décembre 2009 au 15 avril 2010 pour seconder de façon temporaire l’employé communal en période hivernale.
Prochaine réunion : Mardi 19 janvier 2010 à 20 heures | 