COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 Convocations du 04/02/2009 Présents :         Mmes MM. Robert TARDY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Bernadette CHAIZE ; Henri BENIERE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Bernard VILLEMAGNE Secrétaire :       Françoise CHARREYRON ______________________ Compte-rendu de la séance précédente : Approuvé à l'unanimité Transformation du POS en PLU : Une réflexion est menée sur la mise en révision du POS et sa transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cette démarche qui doit être effectuée dans les trois ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), permettrait de prendre en compte les modifications introduites par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et rendrait le futur PLU de la commune compatible avec l’ensemble des documents de planification (SCOT, PLH, …). Pour être en conformité avec le PLH (Plan Local de l’Habitat), l’objectif jusqu’en 2015 est de 14 logements, dont 45% en individuel, 45% en groupé et 10% en collectif. Pour définir les objectifs, une réunion avec la D.D.E. est programmée fin février. L’étude aurait un coût d’environ 22 à 25 000 € et serait subventionnée par l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation. Service Public Forestier : Approbation de la volonté des communes forestières, dont le Bessat fait partie, visant à appuyer les démarches de la FNCOROR (Fédération Nationale des Communes Forestières) afin de préserver le service public de la forêt assuré par les agents de l’O.N.F. Compte-rendu des commissions : - Information sur l’étude du projet d’éoliennes conduit par la CCMP. Vie locale : - La journée Pilat Propre est programmée le samedi 16 mai 2009. Les associations, l’école et les administrés seront sollicités. - Le prochain bulletin municipal est en cours de préparation. Divers : Agence Postale Communale : L’offre d’emploi sera envoyée aux mairies des communes avoisinantes pour affichage.   Prochaine réunion :   Mardi 3 mars à 20 heures