Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2009

Présents : Robert Tardy, Marc Vernay, Françoise Charreyron, Annie Lagniet, Bernadette Chaize, Isabelle Vernay, Henri Bénière, Philippe Lagniet, Bernard Villemagne, Julien Tardy.

Excusé : Guy Planforêt

Secrétaire de séance :Bernadette Chaize

Approbation du compte –rendu du conseil municipal du 9 décembre 2008.

Ordre du jour :

           1.Dossier de subvention au titre de la DGE

Première priorité : réflexion autour de l’achat d’un tracteur avec godet sachant que plusieurs factures élevées de réparation du matériel usager en notre possession nous ont été envoyées.

Une demande de dossier de subvention sera faite pour celà nous devons fournir un devis sur du matériel neuf car la DGE peut nous accorder une subvention de 25 à30 pour cent de la facture.

Deuxième priorité : demande de subvention pour équipements sportifs « terrain de foot et terrain multi  sports. »

                        Frais engagés :91280 euros

      2.Instauration de la participation pour voies et réseaux.

Instauration à 9 voix pour  1 abstention du régime de la PVR destiné à financer les voies et réseaux nouveaux ou leur renforcement nécessaire à l’accueil de nouvelles constructions .Cette participation sera à la charge des propriétaires fonciers.  

     3.Redevance d’occupation du domaine public.

Discussion autour de la redevance et de la sécurité publique aboutissant dans un premier temps à une application verbale à l’amiable auprès des personnes impliquées et peut-être une autre solution donnant suite aux négociations .Tout ceci étant fait dans la bonne humeur de l’équipe. 

 4.Avenant TPCF. Unité d’épuration.

Approbation d’un avenant d’un montant de :20962,15 euros après négociations auprès des entreprises pour  la participation aux éboulements et pour renforcer la stabilité des talus de la lagune suite aux conditions climatiques exceptionnelles .Le délai de réalisation était de 5 à 6 mois, il a été prolongé de 1 mois. 

5.Agence Postale Communale.

    La poste va fermer le 31 mars. Pour cela nous avons en charge la mise en place de l’agence postale communale. Une réunion à lieu prochainement pour définir le profil du poste d’adjoint administratif de deuxième classe .Création d’un poste sous réserve de l’avis du CTP (Comité Technique Paritaire )

  A savoir pour un village de moins de 2000 habitants possibilité d’un contrat de droit public avec une indemnité versée par la poste de 855 euros à partir de 60 heures par mois .Donc nous proposerons un poste de 17 heures 30 par semaine.

6.Modifications du tableau des effectifs.

      Promotion de notre secrétaire de Mairie qui passe d’adjointe administrative de première classe à adjointe administrative principale de deuxième classe.

Création d’un poste adjoint administratif de deuxième classe pour l’agence Postale communale

7.Compte rendu des commissions.

Courrier concernant la voirie avec la convention de déneigement de la route des palais doit être approuvé prochainement par Tarentaise .S’il y a des modifications, il faudra la soumettre à nouveau au CM.

Subvention financement des travaux de sécurité du bourg Nous devons fournir des factures justifiant l’amélioration des passages afin de couvrir les financements de l’achèvement des travaux (passages piétons).

                        Réflexion sur la révision du POS en PLU année 2009

Le PLH étant de 92 logements pour 6 ans pour les petites communes rurales de la CCMP.

                        Pour le Bessat 14 pour 6 ans à suivre.

Ouverture de discussion sur la possibilité d’installer un commerçant de vêtements de sports « Raidlight » sur la commune celui-ci demandant un terrain pour l’accueillir , nous sommes en recherche de solution.

Présentation de l’aménagement du terrain Croix de Chaubouret celui-ci présentant quelques interrogations au niveau du déneigement au sein du conseil.

8.Questions diverses.

Nous avons eu des factures de déneigement :10 000 euros.

Une facture de travaux sur le garage de 3000 euros subventionnée à 80 pour cent.          Convention capture fourrière acceptée pour l’année 2009 au taux de 0,26 euros par habitant.      

Convention du Ludobus reconduite pour 4 ans au taux de 1,42 euros par habitant pour l’année 2009

                        La séance est levée à 23 h 30 .

Prochain conseil le mardi 10 février 2009.