COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 JUIN 2008
Convocations du 13/06/2008
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; Bernard VILLEMAGNE .
Secrétaire : Julien TARDY
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Compte-rendu de la séance précédente :
Approuvé à l'unanimité
Modification des délégations du Conseil municipal au Maire :
M. le maire est chargé, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de leur montant ( moins de 4 000 €), lorsque les crédits sont prévus au budget.
- de passer les contrats d’assurance.
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal.
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Indemnité de conseil au receveur :
Attribution de l’indemnité de conseil à Mme le Trésorier Principale de Saint-Chamond pour les services rendus de début janvier à fin juin en qualité de conseiller économique et financier.
Soumission d’une parcelle forestière :
Le Conseil municipal demande l’application du régime forestier pour une parcelle acquise récemment, d’une surface de 10 251 m2, située à Zobi.
Rapport annuel du Maire :
Présentation par le Maire du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Ce documents destiné à l’information des usagers est consultable en mairie.
Adhésion au SIEL :
Approbation de l’adhésion des communes de La Chamba et La Chambonnie au Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire.
Subvention à l’AGCCA :
Accord d’une subvention de 150 € à l’Association de Gestion de la Cantine pour sa participation au fleurissement de la commune.
Logement au-dessus de l’école :
Suite au désistement des locataires pour fin août, le logement va être proposé à la location. Le loyer mensuel de 472,37 € est relevé à la somme de 480,00 €. Les charges afférentes au logement sont fixé à la somme mensuelle forfaitaire de 120 €. Un compteur d’eau sera installé.
Point sur les travaux :
- Voirie – Aménagement de sécurité : les travaux de réfection de la R.N. n° 8 en traversée d’agglomération par le Conseil Général sont terminés ( 7 368 € sont à la charge de la commune). La dépose et repose ou le rejointement des pavés, ainsi que les bandes blanches seront exécutés prochainement.
- Voirie – Programme 2008 : la consultation est en cours.
- Station de traitement des eaux : les travaux se poursuivent.
- Station d’épuration : le début des travaux est programmé la semaine 26.
Compte-rendu des commissions :
§ Tourisme :
- le Syndicat d’Initiative devrait être opérationnel dans les locaux de l’Espace Nordique à l’été 2009.
- pour la microsignalisation, la CCMP finance les mâts et la pose.
§ Vie locale :
- le prochain bulletin municipal devrait sortir en juillet.
- seulement 7 parents étaient présents à l’assemblée générale de la cantine
- CEL : des possibilités de subventions existent pour les jeunes qui créent une association.
Questions diverses :
§ Route forestière du Chemin de Fer :
Accord à la commune de la Valla en Gier pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 20 000 € pour financer les travaux avant l’octroi des subventions.
§ Services publics :
Délibération de principe pour la défense des services publics
Prochaine réunion : Jeudi 24 juillet à 20 heures | 