COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 MAI 2008
Convocations du 09/05/2008
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Henri BENIERE ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Guy PLANFORET ; B.VILLEMAGNE .
Secrétaire : Annie LAGNIET
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Compte-rendu de la séance précédente :
Approbation à l’unanimité du conseil municipal du 3 avril avec les modifications ci-dessous :
Budget 2008 – Commune - Section investissement lire : 367 452,94€
Budget 2008 - Eau Assainissement - Section investissement lire : 748 460,44 €
Echange de parcelles accord de principe (délibération à prendre) une promesse d’échange a été signée
Révision des loyers :
Les loyers sont révisés suivant la variation annuelle de l’indice de référence des loyers, soit 1,36 à compter du 1er juillet 2008 :
- Presbytère :
F2 de 193,66 € par mois à 196,28 € par mois
F4 central de 348,70 € par mois à 353,43 € par mois
F4 à droite de 371,56 € par mois à 376,29 € par mois
- Ecole :
Le loyer mensuel de 466,05 € est relevé à la somme de 472,37 €.
- Maison communale :
Le loyer mensuel de 258,06 € est relevé à la somme de 261,56 €.
Commission Communale des Impôts Directs :
Présentation d’une liste de contribuables composée de douze noms pour les titulaires et de douze noms pour les suppléants pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs qui comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés sur cette liste par le Directeur des services fiscaux.
Programme de travaux forestiers 2008 :
Appprobation du programme de travaux forestiers proposé par l’ONF pour un montant de 490 € H.T. en section de fonctionnement.
Rapport de la commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges
La Communauté de Communes est compétente en équipements d’accueil sociaux d’intérêts communautaires (crèches, haltes garderies, jardins d’enfants existants et futurs). Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges qui précise que les charges transférées sont égales à 0 €.
Compte-rendu des commissions :
- Urbanisme : Réflexion sur la création d’un logement locatif au dessus de la poste. Logement au dessus de l’école, définir le nouveau loyer après le départ des locataires actuels. Sécurisé l’abri du Tremplin. Propositions pour la réfection du terrain de foot et du terrain multi-sports.
- Voirie : la commission doit se réunir prochainement.
- Vie locale : Le site Internet est bien avancé par Claude Charreyron, Prévoir 50 € par an pour l’hébergement.
Edition du prochain bulletin municipal fin juin, début juillet.
Une réunion avec les associations a été organisée. Le règlement de la salle a été redistribué. Le Foyer rural reprendrait le tennis .
Don du sang : 21 juillet - Fleurissement : 31 mai - Le Bessat est inscrit au village fleuri
Divers :
§ Réflexion sur les possibilités de mise à disposition d’une salle pour les jeunes.
§ Accueil des trois ans à l’école : pour la prochaine année scolaire, à la demande de parents, la mise en place d’une sieste pour les petits est envisagée.
§ Contrat Educatif Local : Approbation de l’avenant financier 2008 avec une participation financière de la commune de 2 500 €.
§ Bernard VILLEMAGNE est désigné délégué en charge des questions défense
§ Demande d’honorariat pour l’ancien maire.
§ Accord pour une participation de la commune à l’apéritif offert pour la remise des prix à l’occasion du 7ème Pilat Historique organisé par le Bessat Rally Historic.
§ Accord à titre exceptionnel d’une exonération partielle de la TEOM.
Prochaine réunion : Jeudi 12 juin à 20 heures
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