COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2009
Convocations du 20/11/2009
Présents : Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Bernadette CHAIZE ; Henri BENIERE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; Bernard VILLEMAGNE .
Secrétaire : bernadette CHAIZE
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Compte-rendu de la séance précédente :
Approuvé à l'unanimité
Révision des tarifs 2010 Ancien tarif Nouveau tarif
- Eau
Taxe fixe 60,00 € 60,00 €
de 0 à 500 m3 1,00 € 1,05 €
au-delà de 500 m3 0,90 € 0,95 €
- Redevance assainissement 0,80 € / M3 0,85 € / M3
Taxe fixe 35,00 € 38,00 €
Convention ATESAT :
Approbation de la convention ATESAT permettant de bénéficier à nouveau des services de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Décision modificative n°2 – Commune :
INVESTISSEMENT
Virement des crédits suivants :
DEPENSES
C/022 : Dépenses imprévues : - 5 000,00
C/2313-67 : Travaux en cours : - 50 000,00
C/21571-66 : Matériel roulant : + 10 000,00
C/2117-57 : Bois et forêts : + 15 000,00
RECETTES
C/1323-67 : Subvention d’équipement : - 30 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
C/61523 : Entretien bois et forêts : + 508,00
RECETTES
C/74121 : Dotation de solidarité rurale : + 508,00
Décision modificative n°1 – Eau Assainissement :
INVESTISSEMENT
Virement des crédits suivants :
DEPENSES
C/022 : Dépenses imprévues : - 5 200,00
RECETTES
C/021 : Virement de la section de fonctionnement : - 5 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
C/023 : Virement à la section d’investissement : - 5 200,00
C/615 : Entretien et réparation : + 5 200,00
Subvention exceptionnelle :
Le Conseil municipal décide d’accorder une subvention de 150 € à l’Association de Gestion de la Cantine pour sa participation au fleurissement de la commune.
Plan de formation :
Validation du plan de formation intercollectivités élaboré par le Centre de Gestion et le CNFPT, qui recense en fonction d’objectifs stratégiques, l’ensemble des besoins de formation.
Plan de continuité d’activité en cas de pandémie grippale :
Adoption d’un plan de continuité d’activité en cas de pandémie grippale, qui défini les missions prioritaires de la collectivité et fixe de manière proportionnée les effectifs pour les assurer.
Frais de déplacement :
Dans le cadre d’un remplacement pour maladie, prise en charge des frais de déplacement d’un agent de son domicile à la commune du Bessat pour un montant de 33,60 €.
Convention bibliothèque et achat de mobilier :
Approbation d’une convention avec le Département de la Loire pour l’ouverture et le fonctionnement d’une bibliothèque de catégorie 3 et dépose d’un dossier au Conseil Général de la Loire concernant l’achat de mobilier pour un montant de 2 900 €;
Compte-rendu des commissions :
- Le repas de Noël des anciens sera servi le 12 décembre à l’Hôtel de France.
- Accord de principe pour négocier l’acquisition de plantations à la Madone, dont les arbres ont été abattus. Ces parcelles se situent en zone Natura 2000.
- Le SIANC doit élire une nouveau bureau.
Divers :
- Les vœux du Maire auront lieu le 15 janvier à 19 h à la Maison Communale
- Les travaux nécessaires pour l’installation de l’Agence postale communale à la maison communale risquent d’être retardés pour pouvoir déposer un dossier de subvention au titre de la dotation de développement rural
Prochaine réunion : Mardi 22 décembre à 20 heures |