COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 OCTOBRE 2008

Convocations du 04/10/2008

Présents :         Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Bernadette CHAIZE ; Guy PLANFORET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; Bernard VILLEMAGNE .

Secrétaire :       Henri BENIERE

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Compte-rendu de la séance précédente :

Approuvé à l'unanimité

Emprunt de 24 000 € :

Pour financer les travaux de création de la station de traitement d’eau potable, le Conseil municipal décide de contracter un emprunt de 24 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, dont le remboursement s’effectuera annuellement en 5 ans et dont le taux sera de 5,06 %.

Echange de terrains :

Dans le cadre de la station d’épuration des eaux usées, le commune cède par voie d’échange une parcelle d’une superficie de 5 991 m2, en nature de bois contre une surface de 8 976 m2 située en amont des lagunes au prix forfaitaire estimé à 4 500 € (échange sans soulte).

Acquisition foncière:

Acquisition de deux parcelles boisées  cadastrées section B n° 957 et 958 situées au lieudit « Zobi » d’une superficie respective de 9 240 m2 et 10 111 m2 au prix global de 7 160 €.

Voirie chemin de la Creuse :

Ces travaux consistant en la réfection complète  du chemin en abaissant le profil en long, sont estimés à la somme de 75 430 € HT. Un dossier de demande de subvention est déposé au Conseil Général dans le cadre de la voirie 2009. Cette opération nécessitant au préalable la réfection de l’assainissement,la commune attend une réactualisation du dossier par la DDAF.

Enfouissement réseau PTT :

Suite à des problèmes de sous-tension, le SIEL envisage des travaux sur le secteur des Palais. Dans le cadre de cette opération, le Conseil municipal donne un accord de principe pour obtenir un devis plus précis pour l’enfouissement du réseau PTT.

Illuminations de Noël :

Les décision concernant les guirlandes de Noël seront prises en commission.

Frais de scolarisation année 2007-2008 :

Approbation de l’état des frais réels d’un montant de 908 € par enfant, ainsi que des frais à recouvrer pour un montant forfaitaire de 720 € par enfant et par an pour les élèves scolarisés à l’école du Bessat et issus des communes voisines ne disposant pas d’école.

Renouvellement adhésion PEFC :

Pour apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties concernant la qualité de la gestion durable, l’Assemblée décide de renouveler son adhésion à la certification PEFC.

Compte-rendu des commissions :

-                 Vie locale : demande de propositions aux restaurateurs du village pour l’organisation du repas des anciens.

-        Tourisme : le projet de requalification de la Croix de Chaubouret, porté par la Communauté de Communes, a un coût approximatif de 700 000 €, subventionné à 80 %.

Questions diverses :

-                      Une visite de la station d’épuration et de la station de traitement de l’eau potable est prévue le samedi 15 novembre 2008

-                      Suppression de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des droits de place et des redevances pour l’utilisation de l’aire d’accueil.

-                      Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Comptable du Trésor pour sa gestion de juillet à décembre 2008.

-                      Attribution d’une subvention de 100 € aux Restaurants du Cœur.

Prochaine réunion :  Mardi 18 novembre  à 20 heures 30