COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 OCTOBRE 2009

Convocations du 22/10/2009

Présents :         Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Henri BENIERE ; Bernadette CHAIZE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; Bernard VILLEMAGNE .

Secrétaire :       Isabelle VERNAY

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Compte-rendu de la séance précédente :

Approuvé à l'unanimité

Plan Local d’Urbanisme :

Le Conseil municipal décide de relancer la D.D.E. pour engager la procédure de révision.

Enfouissement des lignes téléphoniques sur la Route de Chaubouret :

Dans l’attente de la transmission du dossier complet, la décision est reportée, car la nouvelle proposition de financement communiquée par la CCMP est erronée. Le Conseil maintient sa position sur la proposition initiale dont la participation de la commune était fixée à 3 164,64 €

Acquisition terrain chemin de Sagne du Blanc:

Le chemin de Sagne du Blanc débouche sur la RD 8  avec une pente importante et pour améliroer la sécurité, un projet avorté consistait à raccorder celui-ci sur l’accès du chemin de la Madone ce qui permettrait de diviser sensiblement la pente par deux.  Les terrains étant susceptibles d’être aliénés, le Conseil municipal décide d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable du terrain d’emprise nécessaire à la réalisation du projet ci-dessus.

Cimetière – Aménagement de l’espace cinéraire :

Approbation du projet d’aménagement d’un site cinéraire dans le cimetière communal présenté par l’entreprise GOMET pour un montant estimé à la somme de 19 157 € H.T. Le site projeté comprendra les équipements suivants : un colombarium édifié pour le dépôt des urnes comportant une première tranche de 8 niches et un espace destiné à la dispersion des cendres.

Convention ATESAT :

Le Conseil municipal sollicite la D.D.E.A. pour bénéficier de l’assistance technique des Services de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Convention tennis :

Dans l’attente d’une concertation avec le Foyer Rural pour revoir la convention de mise à disposition du tennis et devant le nombre très faible d’adhérents, le Conseil municipal décide de ne pas appeler le loyer pour l’année 2009.

Equipements sportifs :

Approbation du dossier de consultation des entreprises présenté par le cabinet ARCAD.

Acquisition tracteur :

Considérant d’une part, la vétusté de notre tracteur acutel et d’autre part, que l’engin de déneigement mis à disposition par le Conseil Général lui sera restitué le 15 avril 2010, le Conseil muncipal approuve le devis des établissements THEVENON et EUROPE SERVICE dont le montant est estimé à 41 300 € H.T. pour un tracteur et 31 416 € H.T. pour les équipements et sollicite l’aide financière du Conseil Général dans le cadre de la viabilité hivernale.

Frais de scolarisation année 2008-2009 :

Approbation de l’état des frais réels d’un montant de 971 € par enfant, ainsi que des frais à recouvrer pour un montant forfaitaire de 750 € par enfant et par an pour les élèves scolarisés à l’école du Bessat et issus des communes voisines ne disposant pas d’école.

Publication des registres d’état-civil sur internet :

Autorisation à l’association « les Généalogistes de la Vallée du Gier » à publier nos registres d’état-civil sur leur site internet : http://geneagier.com  .

Subventions :

-          Octroi d’une subvention de 50 € à l’association « les Généalogistes de la Vallée du Gier »

-          Octroi d’une subvention de 100 € aux Restaurants du Coeur

Compte-rendu des commissions :

-                 Urbanisme : la commune est favorable à l’installation de l’entreprise « Raidlight » sur son territoire, mais souhaite que le projet soit plus avancé pour envisager une modification éventuelle du POS.

-        Vie locale : le bulletin municipal est distribué fin octobre.

Questions diverses :

-                      Accord de principe pour la cession partielle d’une parcelle devant la maison Bouton-Okorokoff

-                      Atuorisation de branchement au réseau public d’eau potable pour la maison située chemin du Furan. Une partie des frais sont à la charge du demandeur.

Prochaine réunion :  Mardi 24 novembre  à 20 heures