COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2009 Convocations du 15/09/2009 Présents :         Mmes MM. Robert TARDY ; Marc VERNAY ; Françoise CHARREYRON ; Annie LAGNIET ; Bernadette CHAIZE ; Henri BENIERE ; Philippe LAGNIET ; Julien TARDY ; Isabelle VERNAY ; Bernard VILLEMAGNE .   Secrétaire :       Philippe LAGNIET ______________________ Compte-rendu de la séance précédente : Approuvé à l'unanimité Convention MAGE : La commune étant éligible pour l’année 2009 à l’assistance technique Départementale dans le domaine de l’assainissement, approbation de la nouvelle convention proposée par le Conseil Général pour une Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau, dont le montant de notre participation annuelle est fixé à 0,55 € par habitant. Evolution du service départemental de médecine professionnelle et préventive : Afin de prendre en charge la surveillance médicale et préventive au profit des agents de la collectivité, adhésion au Pôle Santé au Travail, créé au sein du Centre de Gestion de la Loire, qui se substitue au Service Départemental de Médecine Professionnelle et Préventive, auquel notre collectivité est adhérente. Adhésion de la ville de Saint-Etienne au SIEL : Approbation de l’adhésion de la ville de Saint-Etienne au Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire. Enfouissement des lignes téléphoniques sur la route de Chaubouret : Accord de principe sur la participation de la Communauté de Communes au travers d’un fond de concours, sachant que la commune devra assurer une part de financement égale à celle de la Communauté de Communes, soit 50 % du résiduel, hors subventions. Modification des statuts de la Communauté de Communes : La Communauté de Communes des Monts du Pilat complète sa compétence en matière d’action sociale par l’ajout suivant : projets sociaux liés au projet des Maisons de l’Autonomie porté par le Conseil Général de la Loire. Le conseil municipal approuve cette modification. Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL (SAGE) : Adhésion au SAGE proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire pour une mission d’assistance dans la gestion énergétique du patrimoine de la commune, qui consiste à une aide à la gestion des consommations et aux achats d’énergie ainsi qu’une aide à la mise en œuvre de solutions téchniques. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 150 €. Convention RAM : Approbation de la convention entre les communes du territoire de la CCMP et l’Espace Socio-Culturel de la Déôme concernant le service de Relais Assistantes Maternelles – Parents – Enfants. Servant de base pour les exercices suivants, la participation financière des communes est établie à 1,70 €  par habitant et la commune devra reverser à l’espace Déôme une partie de la prestation de service de la CAF pour le Relais Assistantes Maternelles.. Avenant au Contrat de Rivière Furan et affluents : Le Conseil municipal confirme l’implication de la commune dans le Contrat de Rivière Furan et affluents ainsi que le respect des objectifs du Contrat et valide le nouveau programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la commune.   Compte-rendu des commissions : -          Bâtiment de la Poste : les travaux de rénovation du local de l’Espace Nordique ayant pris du retard, il faut envisager de prolonger la mise à disposition à la Communauté de Communes du local situé au dessus de l’Agence Postale et résoudre le problème du chauffage -          La Charte du Pilat : le projet de texte de la nouvelle Charte du Pilat est accessible sur www.pilat2025.org et les remarques peuvent être transmises par mail à info@parc-naturel-pilat.fr. -          Ecole : suite à l’acte de candidature pour le développement de l’école numérique, la commune n’a toujours pas de réponse. -          Noêl des anciens : samedi 12 décembre ; Divers : - la commune soutient la Poste contre la privatisation, pour un débat public et un référendumsur le service public postal. - Accord de principe concernant la possibilité d’acquérir des terrains chemin de Sagne du Blanc - Secrétariat de Mairie : à compter du 1er octobre 2009, changement des horaires d’ouverture du secrétariat de mairie, à savoir :         mardi de 10 h à 12 h                                                jeudi de 14 h à 17 h                                                vendredi de 17 h à 19 h Prochaine réunion :  Mardi 27 octobre  à 20 heures